Patricia ROBLOT-DIAZ | Vincent MORELLON | Didier SANDJIAN | Mathilde BALU | Céline PONSERO | Malorie CHAPATON | Charlotte DIAZ Notaires

L'office vous informe

MACRON DEREGLEMENTE POUR TUER LE NOTARIAT SANS PAYER ! Avec les incessantes attaques, agressions et insultes à l'égard de notre profession de notaire de la part et c'est le plus choquant : de l'état, de nos gouvernants et des lobbies de toute nature, l'obligation de réserve de la profession n'est plus tenable et n'est plus justifiée puisque demain il n'y aura plus de statut aussi j'estime pour ma part avoir un droit de réponse. Lire la suite

La libéralisation du métier de notaire voulu par Bruxelles en compensation des inconséquences budgétaires de notre pays est en marche.

Et la perfidie de M. Macron qui maintient le monopole   mais accorde la liberté d’installation ne dupe personne.

Oui c’est la ruine assurée pour celui installé depuis 5 ans, qui s’est lourdement endetté pour acquérir ses parts, qui a de nombreux salariés et s’est aussi endetté pour être à la pointe de la technologie avec l’acte authentique électronique (même si nous ne sommes qu’une profession poussiéreuse….). Sur le trottoir d'en face demain s’installera n’importe quel diplômé notaire , sans prêt, sans charge avec l’envie de conquérir un marché (avec tout ce que cela induit de risques pour notre déontologie : commissions occultes, rabais excessif, black etc.….) Le temps d’apprendre son métier est inutile pour M. Macron il faut libéraliser alors libéralisons…. C'est donc la guerre, comme promis par M. le ministre c'est la vallée de la mort pour le notariat.

Il y a aura le notaire de l’ère « Pré-Macron » méchant rentier oisif à abattre , et le gentil notaire de l’ère « Post-Macron » à célébrer et qui lui à tous les mérites  qu'il faut aider contre la tyrannie de cette profession que manifestement M. le ministre abhore. Diviser pour régner c’est s’assurer de la fin du notariat vous avez raison M. Macron.

De plus parce que vous vous êtes installés au mauvais moment, vous n'avez nullement choisit le lieu de votre installation et c'était normal puisque cela va de paire avec les obligations du statut mais les "macron-notaire" eux pourront s'installer librement où ils veulent mais c'est ne pas discriminatoire du tout ???

Cela s’appelle tout de même de la concurrence déloyale et ce problème est géré d’habitude par Bercy. Avec M. Macron c’est initié par  Bercy ........c’est un nouveau concept.

Oui il y a un préjudice personnel n’est déplaise au bien piètres juristes de Bercy pour lequel l’état français va payer,  sans compter la nouvelle action collective que nous ne manqueront pas d’essayer.

Oui tout le monde n’est pas fils de notaire, certains ont acquis leur charge et n’ont personne pour assumer derrière une telle ruine à venir.

Je crains que la courbe du chômage ne s’améliore pas Monsieur le Président car les licenciements économiques ne vont pas manquer même si je sais que nous ferons tout pour éviter au maximum les licenciements comme toujours.

Quand on pense que de longues études auparavant vous assuraient un avenir serein, tout va vite avec ce gouvernement, tout va très vite.

Mais au moins nous ferons des économies  avec ce ministre : plus de cotisation pour l’assurance collective car avec tous ces jeunes confrères je pense qu’on perdra notre assurance professionnelle demain,  et plus de financement de notre centre de formation, il ne faut pas être stupide payer pour former demain nos concurrents !

Les apôtres de la sécurité juridique en prennent pour leur grade, M. Macron vient d’écraser  feu Mme la Garde des Sceaux dont les directives  seront demain des vœux pieux. Désormais à l’instar de ces chers avocats ce sera le « ni Dieu ni Maître. »

Bref ce n’est plus du notariat en tout les cas tel que je le connais depuis 12 ans et tel que je l’aime (de 06h00 à 21h00 du lundi au vendredi sans compter quelques samedis n'en déplaise à nos détracteurs)

Ne souhaitant pas travailler ainsi nous devrons rendre nos sceaux mais cela la loi n'a pas prévu ce cas...... Dommage!

A nous donc l'insécurité juridique, la production des actes sans trop regarder  parce qu'il faut  abattre de l'acte, le tri parmi nos clients pour ne garder que ceux qui rapporteront demain, dans l'attente de travailler demain pour Fiducial et la Rotschild banque si cher au coeur de M. Macron

qui voient le notariat comme une nouvelle part de marché à conquérir. (voir l'édifiant article "Loi Macron, le jackpot pour Fiducial" dans les acteurs de l'économie ou les articles du Figaro ou de Médiapart à ce sujet) tout se met en place Monsieur le Ministre.....

 

 

Actualités

02/02/2023 Nouvelle déclaration pour les propriétaires Lire la suite
Depuis le 1er janvier 2023, la loi impose aux propriétaires de biens d’habitation de signaler à l’administration fiscale, à quels titres leurs logements sont occupés.

Pour chaque bien, ils doivent ainsi indiquer s’il est occupé par eux-mêmes à titre de résidence principale, s’il est loué, occupé gratuitement ou s’il s’agit de leur résidence secondaire ou encore d’un logement vacant.

Les propriétaires ont jusqu’au 1er juillet pour effectuer cette déclaration supplémentaire d’occupation. Pour ce faire, il suffit de se rendre dans son espace, sur le site impots.gouv.fr, rubrique « Biens immobiliers ».

A défaut, ils encourent une amende de 150 € par local.

D’après la Direction générale des finances publiques, 34 millions de propriétaires sont concernés pour 73 millions de locaux à usage d’habitation en France.

Pour toute question, le service d’assistance des impôts est joignable du lundi au vendredi, de 8h30 à 19h, en composant le 0 809 401 401 (prix d’un appel local).

Consulter le site des impôts sur cette nouvelle déclaration

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Depuis le 1er janvier 2023, la loi impose aux propriétaires de biens d’habitation de signaler à l’administration fiscale, à quels titres leurs logements sont occupés.

Pour chaque bien, ils doivent ainsi indiquer s’il est occupé par eux-mêmes à titre de résidence principale, s’il est loué, occupé gratuitement ou s’il s’agit de leur résidence secondaire ou encore d’un logement vacant.

Les propriétaires ont jusqu’au 1er juillet pour effectuer cette déclaration supplémentaire d’occupation. Pour ce faire, il suffit de se rendre dans son espace, sur le site impots.gouv.fr, rubrique « Biens immobiliers ».

A défaut, ils encourent une amende de 150 € par local.

D’après la Direction générale des finances publiques, 34 millions de propriétaires sont concernés pour 73 millions de locaux à usage d’habitation en France.

Pour toute question, le service d’assistance des impôts est joignable du lundi au vendredi, de 8h30 à 19h, en composant le 0 809 401 401 (prix d’un appel local).

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Depuis le 1er janvier 2023, la loi impose aux propriétaires de biens d’habitation de signaler à l’administration fiscale, à quels titres leurs logements sont occupés.

Pour chaque bien, ils doivent ainsi indiquer s’il est occupé par eux-mêmes à titre de résidence principale, s’il est loué, occupé gratuitement ou s’il s’agit de leur résidence secondaire ou encore d’un logement vacant.

Les propriétaires ont jusqu’au 1er juillet pour effectuer cette déclaration supplémentaire d’occupation. Pour ce faire, il suffit de se rendre dans son espace, sur le site impots.gouv.fr, rubrique « Biens immobiliers ».

A défaut, ils encourent une amende de 150 € par local.

D’après la Direction générale des finances publiques, 34 millions de propriétaires sont concernés pour 73 millions de locaux à usage d’habitation en France.

Pour toute question, le service d’assistance des impôts est joignable du lundi au vendredi, de 8h30 à 19h, en composant le 0 809 401 401 (prix d’un appel local).

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27/01/2023 Prescription trentenaire au profit d’une commune Lire la suite
A l’instar d’un particulier ou d’une entreprise, une personne publique peut revendiquer la propriété d’un terrain qu’elle a utilisé pendant 30 ans comme s’il lui appartenait.

Dans un arrêt rendu le 4 janvier dernier, la Cour de cassation estime que ce mode d’acquisition n’est pas réservé aux personnes privées : « il répond à un motif d'intérêt général de sécurité juridique en faisant correspondre le droit de propriété à une situation de fait durable ». 

Consulter l'arrêt de la Cour de cassation du 4 janvier 2023

20/01/2023 Paris propose une assurance habitation à moindre coût aux locataires des classes populaires Lire la suite
Elle devrait leur permettre de réduire la part du logement, dans leur budget, en économisant de 50 à 250 euros par an « par rapport à la moyenne des assurances du marché » précise le communiqué de presse de la ville, publié le 17 janvier dernier.

Depuis son lancement le 9 janvier 2023, cette assurance totalise « près de 1500 préinscrits et 200 souscriptions. » Le bénéfice de cette couverture, négociée avec VYV Conseil, est réservé aux locataires de Paris, logés dans le parc privé ou social et dont le revenu fiscal de référence, mentionné sur l’avis d’imposition, ne dépasse pas un plafond de ressource égal à 24 316 euros pour une personne seule (36 341 euros pour un couple) au 1er novembre 2022. Notez que l’offre s’adresse aussi aux colocataires.

Les garanties proposées correspondent aux protections classiques de l’assurance habitation. Les tarifs varient selon le nombre de pièce. Ils vont de 10,85 euros par mois (130,18 euros par an) pour une seule pièce à 18,40 euros par mois (220,81 euros par an) pour un 5 pièces et plus.

Pour en savoir plus, il est possible de prendre contact avec VYV Conseil, via ses agences physiques situées à Paris, ou par téléphone en composant le 01 70 32 19 32 ou encore en se rendant sur le site de l’assureur : vyv-conseil.fr.

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